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1.1 Directeur de publication :
AVISCOM Sarl
3 Boulevard de l’Europe
F – 68100 MULHOUSE
Tel + 33 389 56 01 49

1.2 Programmation et développement web : APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

1.3 Hébergement : APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

2. Droits d’auteur

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3. Droits des marques

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

« Pompes Funèbres Hartmann » se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

8. Médiation

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